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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 décembre 2005

(DEVO0540471A)
Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'Arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
Texte du 15/12/2005, paru au Journal Officiel le 30/12/2005.
Source : Journal Officiel

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