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Arrêté du 15 décembre 2006

(DEVP0700012A)

Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Texte du 15/12/2006, paru au Journal Officiel le 09/02/2007.