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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 18 décembre 2003

(DEVN0320466A)
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles. Texte du 18/12/2003, paru au Journal Officiel le 13/01/2004.
Source : Journal Officiel

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