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Réglementation
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Arrêté du 18 décembre 2007

(DEVE0771363A) Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine Texte non paru au Journal Officiel.