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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 19 novembre 2001

(ATED0100377A)
Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) Texte du 19/11/2001, paru au Journal Officiel le 29/11/2001.
Source : Journal Officiel

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