Actu-Environnement
 
   
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 21 août 2008

(DEVO0773410A) Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments Texte du 21/08/2008, paru au Journal Officiel le 29/08/2008.