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Arrêté du 23 juillet 2010

(DEVE1007738A)

Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Texte du 23/07/2010, paru au Journal Officiel le 24/07/2010.