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Arrêté du 24 janvier 2005

(DEVD0540023A)

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

Texte du 24/01/2005, paru au Journal Officiel le 03/02/2005.