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Réglementation
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Arrêté du 26 janvier 2010

(DEVE1002611A) Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés Texte du 26/01/2010, paru au Journal Officiel le 20/03/2010.