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Arrêté du 28 décembre 2009

(DEVE0930725A)

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Texte du 28/12/2009, paru au Journal Officiel le 31/12/2009.