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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 octobre 2006

(INDI0608863A)
Arrêté du 30 octobre 2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4
Texte du 30/10/2006, paru au Journal Officiel le 26/11/2006.
Source : Journal Officiel

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