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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 janvier 2002

(ATEN0210046A)
Arrêté du 31 janvier 2002 fixant la composition du jury de l'examen professionnel interne pour le changement de spécialité concernant les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du groupe 3, de la filière technique, spécialité « recherche et développement ».
Source : LégiFrance

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