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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avenant du 9 octobre 2013

(PRMX1325483X)
Avenant n° 1 du 9 octobre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir relatif au financement de projets hors labellisation IEED (action : « instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] »)

Texte du 09/10/2013, paru au Journal Officiel le 13/10/2013.
Source : Journal Officiel

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