Actu-Environnement
 
   
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Avis du 8 février 2012

(AGRM1203108V) Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011-2012

Texte du 08/02/2012, paru au Journal Officiel le 08/02/2012.