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Avis du 8 juillet 2005

(2005/C 168/07)

Avis aux entreprises qui se proposent d'importer en 2006 dans l'Union européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, aux termes du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Texte du 08/07/2005, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 08/07/2005.