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Avis du 4 juin 2009

(DEVP0911821V)

Avis aux producteurs et exportateurs de produits biocides concernant la fin de la délivrance de certificats de libre vente par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Texte du 04/06/2009, paru au Journal Officiel le 04/06/2009.