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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 5 août 2010

(AGRT1020483V)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour le projet de cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique. Texte du 05/08/2010, paru au Journal Officiel le 05/08/2010.
Source : Journal Officiel

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