Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.

Poursuivre avec tous nos cookies Restreindre aux cookies essentiels

Actu-Environnement.comRéussir la transition

S'abonner Espace abonné

Droit

Textes officiels

Circulaire du 5 avril 2005

(PRMX0508285C) Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts

Elle définit les moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics pour inciter à l'utilisation des bois issus des forêts gérées durablement.
Réaffirmant que le bois constitue un matériau renouvelable et favorable à l'environnement dès lors qu'il provient des forêts gérées durablement, cette Circulaire s'inscrit ainsi dans le plan d'action gouvernemental d'avril 2004.
Le plan vise à accroître l'utilisation, dans les achats publics, de bois tropicaux issus d'exploitations engagées dans la gestion durable et ce avec un objectif de 50% en 2007. Texte du 05/04/2005, paru au Journal Officiel le 08/04/2005.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel