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Textes officiels


Communication du 7 novembre 2018

(COM(2018) 734 final)
Communication du 7 novembre 2018 de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers un cadre complet de l'Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens Texte du 07/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/11/2018.
Source : JOUE

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