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Droit

Textes officiels


Décision du 4 septembre 2017

(2017/1525)
Décision (UE) 2017/1525 de la Commission du 4 septembre 2017 modifiant la Décision 2014/256/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits en papier transformé Texte du 04/09/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/09/2017.
Source : JOUE

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