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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 5 août 2016

(C/2016/5028)
Décision (UE) 2016/1349 de la Commission du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles chaussants. Texte du 05/08/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/08/2016.
Source : JOUE

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