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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 28 juin 2012

(2012/347/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 28 juin 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788 (MON-877Ø1-2 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte du 28/06/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/06/2012.
Source : JOUE

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