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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 28 août 2017

(2017/1508)
Décision (UE) 2017/1508 de la Commission du 28 août 2017 concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)   Texte du 28/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/08/2017.
Source : JOUE

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