Réglementation Environnement

Décision du 01/08/2008

Décision de la Commission du 1er août 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage [notifiée sous le numéro C(2008) 4017] (1)

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Texte n°2008/689/CE du 01/08/2008
Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 23/08/2008
Source : UE

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