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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 2 décembre 2005

(2005/923/CE)
Décision du Conseil du 2 décembre 2005 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine Texte du 02/12/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/12/2005.
Source : JOUE

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