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Droit

Textes officiels


Décision du 3 juin 2009

(CNPX0913082S)
Décision n° 2009-29 du 3 juin 2009 relative au projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise Texte du 03/06/2009, paru au Journal Officiel le 20/06/2009.
Source : Journal Officiel

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