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Droit

Textes officiels


Décision du 8 mai 2006

(2006/338/CE)
Décision de la Commission du 8 mai 2006 autorisant la République de Pologne à interdire sur son territoire l'utilisation de certaines variétés de maïs figurant dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles, conformément à la directive 2002/53/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1790] Texte du 08/05/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/05/2006.
Source : JOUE

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