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Décision du 10 mars 2009

(2009/184/CE)

Décision de la Commission du 10 mars 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 1541] (1)

Texte du 10/03/2009, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 13/03/2009.