DERNIERES INFOS

Goldman Sachs mise sur les investissements verts Fermeture administrative d'ICPE : le Conseil d'Etat précise les conditions d'indemnisation Milieux aquatiques : accord cadre VNF/Agences de l'eau pour un bon état écologique Périmètres ministériels : l'Ecologie devra composer Procès à Douai des victimes de l'amiante : possible intervention de l'Etat Atmosphères explosives : l'Ineris lance un nouveau référentiel de certification Le préjudice écologique bientôt inscrit dans le code civil ?Economie d'énergie dans le tertiaire : l'importance des salariés Une éolienne de 2 MW perd une pale en Eure-et-Loir Photovoltaïque : SunPower inaugure une nouvelle usine en Moselle

Plus d'infos

Décision du 13 octobre 2005

(2005/717/CE)

Décision de la Commission du 13 octobre 2005 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques [notifiée sous le numéro C(2005) 3754] (1)

Texte du 13/10/2005, paru au Journal Officiel des Communautés européennes.