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Décision du 16 juin 2009

(2009/489/CE)

Décision de la Commission du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d'une décision des organes de gestion, en application de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l'annexe C, partie VIII, de l'accord (1)

Texte du 16/06/2009, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 24/06/2009.