Actu-Environnement - L'actualité professionnelle du secteur de l'environnement
RSS
 
 

Réglementation Environnement

Agrandir la police Réduire la police Imprimer l'article Recommander l'article : envoyer par email S'abonner à la Newsletter

Décision du 16/6/2009

Décision de la Commission du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d’une décision des organes de gestion, en application de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l’annexe C, partie VIII, de l’accord (1)

© Tous droits réservés Actu-Environnement
Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur.