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Textes officiels


Décision du 18 août 2005

(2005/618/CE)
Décision de la Commission du 18 août 2005 modifiant la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de la fixation de valeurs maximales de concentration de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques [notifiée sous le numéro C(2005) 3143] Texte du 18/08/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/08/2005.
Source : JOUE

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