DERNIERES INFOS

Giec : les climatologues français présentent leurs résultats PV Legal : bilan mitigé en matière de réduction des contraintes administratives du photovoltaïque REACH : mise à jour relative aux substances CMR DPE : une procédure pour évaluer les logiciels Un passeport vert pour un tourisme durable en Outre-mer Un arrêté fixe les règles générales applicables aux installations nucléaires ICPE : plusieurs modifications de procédure 23 projets de conservation d'espèces menacées soutenus par l'UICN Massif central : des pistes pour renforcer la filière bois La labellisation BBC toujours en hausse dans le neuf mais stagne dans la rénovation

Plus d'infos

Décision du 25 septembre 2006

(2006/730/CE)

Décision du Conseil du 25 septembre 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international

Texte du 25/09/2006, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 28/10/2006.