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Décision du 26 mars 2003

(2003/241/CE)

Décision de la Commission du 26 mars 2003 modifiant la décision 1999/391/CE de la Commission du 31 mai 1999 concernant le questionnaire sur la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC).

Texte du 26/03/2003, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 05/04/2003.