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Décision du 27 août 2010

(2010/468/UE)

Décision de la Commission du 27 août 2010 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d'Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres [notifiée sous le numéro C(2010) 5835]

Texte du 27/08/2010, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 28/08/2010.