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Décision du 28 juillet 2010

(2010/426/UE)

Décision de la commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

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Texte du 28/07/2010, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 31/07/2010.