DERNIERES INFOS

Giec : les climatologues français présentent leurs résultats PV Legal : bilan mitigé en matière de réduction des contraintes administratives du photovoltaïque REACH : mise à jour relative aux substances CMR DPE : une procédure pour évaluer les logiciels Un passeport vert pour un tourisme durable en Outre-mer Un arrêté fixe les règles générales applicables aux installations nucléaires ICPE : plusieurs modifications de procédure 23 projets de conservation d'espèces menacées soutenus par l'UICN Massif central : des pistes pour renforcer la filière bois La labellisation BBC toujours en hausse dans le neuf mais stagne dans la rénovation

Plus d'infos

Décision du 28 juillet 2010

(2010/429/UE)

Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017
x MON 810 (MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

En lien avec cet article

Texte du 28/07/2010, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 03/08/2010.