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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 29 avril 2004

(2004/575/CE)
Décision no 2004/575/CE du conseil du 29 avril 2004 portant conclusion au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Méditerranée. Texte du 29/04/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/08/2004.
Source : JOUE

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