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Réglementation Environnement

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Décision du 30/10/2009

Décision de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-59122-7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 8386] (1)
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  • Texte n°2009/815/CE du 30/10/2009
  • Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 5/11/2009
  • Source : UE

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