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Réglementation
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Décret du 6 février 2012

(2012-180) Décret n° 2012-180 du 6 février 2012 portant publication de la mesure 5 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 127 (île Haswell) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé Texte du 06/02/2012, paru au Journal Officiel le 08/02/2012.