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Droit

Textes officiels


Décret du 14 février 2012

(2012-212)
Décret n° 2012-212 du 14 février 2012 portant publication de la Mesure 8 (2011) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 165 (Pointe Edmonson, baie Wood, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1) Texte du 14/02/2012, paru au Journal Officiel le 16/02/2012.
Source : Journal Officiel

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