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Décret du 30 janvier 2012

(2012-161)

Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Texte du 30/01/2012, paru au Journal Officiel le 02/02/2012.