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Réglementation
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Décret du 1 mars 2006

(DEVP0640001D) Décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés
Texte du 01/03/2006, paru au Journal Officiel le 02/03/2006.