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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 3 mai 2002

(ATEN0200042D)
Décret no 2002-868 du 3 mai 2002 portant création de la réserve naturelle du marais communal de Saint-Denis-du-Payré (Vendée). Texte du 03/05/2002, paru au Journal Officiel le 05/05/2002.
Source : Journal Officiel

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