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Réglementation Environnement
Décret du 10/04/2007
Décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
Consulter le texte intégral
Texte n°INDI0700460D du 10/04/2007
Paru au Journal Officiel le 11/04/2007
Source : LégiFrance
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Reproduction interdite sauf
accord de l'Éditeur
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