Réglementation Environnement

Décret du 10/04/2007

Décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

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Texte n°INDI0700460D du 10/04/2007
Paru au Journal Officiel le 11/04/2007
Source : LégiFrance

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