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Réglementation Environnement
Décret du 10/12/2008
Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
Consulter le texte intégral
Texte n°DEVP0819320D du 10/12/2008
Paru au Journal Officiel le 12/12/2008
Source : LégiFrance
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