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Décret du 16 décembre 2009

(DEVP0905939D)

Décret n° 2009-1573 du 16 décembre 2009 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Texte du 16/12/2009, paru au Journal Officiel le 18/12/2009.