Réglementation Environnement

Décret du 20/07/2005

Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements (DEEE).

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Texte n°DEVX0400269D du 20/07/2005
Paru au Journal Officiel le 22/07/2005
Source : LégiFrance

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