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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 22 février 2002

(ATEN0200004D)
Décret no 2002-266 du 22 février 2002 relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques et modifiant le code rural. Texte du 22/02/2002, paru au Journal Officiel le 26/02/2002.
Source : Journal Officiel

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