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Décret du 23 juillet 2007

(MAEJ0759801D)

Décret n° 2007-1127 du 23 juillet 2007 portant publication des ajustements au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Montréal le 17 septembre 1997.

Texte du 23/07/2007, paru au Journal Officiel le 25/07/2007.