Réglementation Environnement

Décret du 25/6/2008

Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages

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Texte n°DEVP0772293D du 25/6/2008
Paru au Journal Officiel le 27/6/2008
Source : LégiFrance

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